ROAD INDEPENDENT

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du portail officiel de l'association ROAD INDEPENDENT sont informés de l'identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et Propriétaire :
L’association ROAD INDEPENDENT, groupement d'intérêt général régi par la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège Social : 15 CHEMIN DES COLINS, 18220 AZY, France.
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W181008555.
Numéro SIREN : 928731132.
Téléphone Permanent : +33932900860.
Courriel de Correspondance : mogaasr@gmail.com.

Responsabilité de Publication :
Le Bureau Collégial de l'association, exerçant la direction de la publication sous la supervision directe de :
- Président du Conseil d'Administration : Jean-Michel Bertrand, veillant à la conformité des objectifs statutaires.
- Secrétaire Générale : Brigitte Martin, responsable de l'exactitude des archives réglementaires.
- Trésorière Générale : Catherine Dubois, auditrice permanente des flux financiers désintéressés.

Hébergement de l'Infrastructure :
La plateforme d'information de l'association est hébergée de manière sécurisée et permanente par :
InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
Standard téléphonique : +1 201-605-1440.
Ce prestataire garantit l'intégrité de notre portail d'information dans le cadre des protocoles de sécurité européens.

L'utilisation de ce portail web implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par l'éditeur du site pour s'adapter aux évolutions réglementaires de l'utilité publique au sein de la région Centre-Val de Loire.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux usagers. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le portail d'information est mis à jour régulièrement par le secrétariat permanent situé à Azy afin d'informer au mieux nos bénéficiaires et nos partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la plateforme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne pour correspondre de manière continue à l’exécution concrète de notre plan d'action 2026.

L’association ROAD INDEPENDENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du bureau de l'association. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Notre démarche de communication, vouée de manière exclusive au rayonnement culturel de la prévention routière et de la solidarité territoriale, s'interdit formellement toute exploitation commerciale ou lucrative des contenus diffusés. Les ressources éducatives mises à disposition des enseignants, formateurs, mairies ou motocyclistes sont libres de droit pour tout usage strictement non marchand et de sensibilisation civique.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la réglementation européenne applicable (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

À l'occasion de l'utilisation du portail, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, ROAD INDEPENDENT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services administratifs et de mise en relation proposés par le site (formulaire d'adhésion, candidature de bénévolat). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande écrite et signée à notre secrétariat permanent par courriel à mogaasr@gmail.com ou par voie postale à notre siège social d'Azy, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’éditeur rappelle de manière solennelle que le portail de l'association ROAD INDEPENDENT s'interdit l’affichage de tout lien commercial d'affiliation payante, d'annonces de marketing croisé ou de bannières publicitaires tierces. Notre action de plaidoyer civique pour la sécurité routière en région Centre-Val de Loire repose entièrement sur un modèle désintéressé d'impact communautaire pur, éloigné de toute logique spéculative, garantissant aux administrations, à nos membres et à nos parties prenantes la probité et la neutralité absolues de notre démarche éducative.